J.O. 242 du 16 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17103
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Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : RECB0200339A
La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Bernard Bachelier, ingénieur agronome, est nommé chargé de mission pour la recherche au service du développement durable auprès de la ministre déléguée.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2002.
Claudie Haigneré